Charte du respect de la vie privée

Dernière révision : 25 septembre 2019

 

Bienvenue sur l’application Escapad !

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs de l’application mobile Escapad exploité par la société Escapad SAS (« Escapad »).

La Charte et les Conditions Générales d’Utilisation forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Application, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous connectant à l’Application, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser l’Application ainsi que les Services.

 

1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :

  • créez un compte client dans l’Application ;
  • achetez un guide de visite dans l’Application ;
  • nous contactez.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services de l’Application et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer nos Services, notre Application et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes. 

Lors de la création de votre compte dans l’Application, vous acceptez de recevoir des courriels de notre part, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos produits et offres. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.

1.1 Navigation sur l’Application

1.1.1. Données de connexion : à chaque fois que vous vous connectez à notre Application, nous recueillons des données sur votre appareil telles que sa marque, son modèle ainsi que la langue utilisée.

1.1.2. Données de navigation : nous recueillons également, de manière anonyme, les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez à l’Application, les pages consultées et le temps passé. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 5 ci-dessous.

1.2 Informations du compte utilisateur

Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte client : votre nom, prénom, date de naissance et ville de résidence.

1.3 Paiement

Certains guides de visite disponibles dans l’Application sont payants et nécessitent un paiement de votre part. A cette fin, vous acceptez que nous ayons recours aux services d’achats intégrés d’Apple et Google qui nécessitent que vous ayez un compte utilisateur sur l’une de ces plateformes. Ces prestataires de services de paiement peuvent collecter vos données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements.

Pour régler votre achat, vous devez au préalable disposez d’un compte utilisateur Apple Itunes ou Google Play et y renseigner vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement. Vous avez la possibilité de choisir votre mode de paiement depuis ces plateformes et ce afin de procéder au traitement de votre règlement. 

Le détail des transactions est conservé chez le prestataire externe, précisé ci-dessus. Nous conservons les détails des achats que vous effectuez pour vous permettre d’accéder à nouveau aux guides acquis, ainsi qu’à des fins internes, notamment de comptabilité, conformité et juridiques avec nos partenaires de contenus et ce conformément au paragraphe 4 de la présente Charte.

1.4 Réception de notre Newsletter

Lors de la création de votre compte dans l’application, vous donnez votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’informations concernant de nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services.

En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la Charte.

1.5 Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client, de confirmer les informations et toutes les transactions sur votre compte et vous donner des informations concernant les Services, nous utiliserons votre adresse email.

 

 

2.     Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, Escapad n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

Par ailleurs, il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre appareil, n’oubliez pas de vous déconnecter d’Escapad.

 

3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

3.1 Partage de vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces

Lors de votre navigation sur l’Application, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne (tels que les Etats-Unis, le Maroc et Madagascar) dans le but de traiter vos demandes, de saisir les Formalités et d’héberger et sécuriser les données à caractère personnel.

Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne et déclarées à la CNIL. 

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre des Services.

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

3.2 Partage avec les autorités

Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

 

4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conserverons vos données à caractère personnel pendant toute la durée d’activité de votre compte, à partir de sa création.

Vous pouvez vous désinscrire de l’Application par envoi d’un courriel au Service Client. Vos données à caractère personnel seront alors effacées et remplacées par des données anonymes pour permettre la continuité statistique et l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

En tout état de cause, si aucune activité sur votre compte n’est enregistrée pendant une durée de trois (3) ans, une procédure de désinscription sera engagée. Dans ce cadre, vous recevrez un courriel de la part du Service Client vous permettant d’annuler cette procédure dans un délai de 2 mois. Cette demande d’annulation sera considérée comme une activité sur votre compte. Sans action de votre part suite à ce courriel, la procédure de désinscription sera effectuée à l’issu du délai dans les conditions explicitées ci-dessus.

 

5. Cookies : comment les utilisons-nous ?

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Application ? 

Les cookies que nous émettons nous permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre Application, nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos Services ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Application (accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisies sur notre Application (enregistrement de guides de visite, etc.) ;
  • de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Application, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, 

La navigation sur une page de l’Application ou la sélection d’un élément de l’Application (notamment un guide de visite) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies.

 

6. Quels sont vos droits ?

Vous êtes seul à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire de l’Application. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Vous pouvez nous contacter afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : contact@escapad.io ou à l’adresse postale suivante : 11 avenue de l’Opéra, 75001 Paris, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@escapad.io

 

7. Pouvons-nous modifier la Charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Votre utilisation de l’Application après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser l’Application.

 

8. Contact

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre compte, merci de nous contacter à l’adresse suivante : Escapad SAS, 11 avenue de l’Opéra, 75001 Paris (en indiquant “Vie Privée – Protection des Données”), ou par email à contact@escapad.io